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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES:
Du simple fait de l’achat d’articles sur le site Recycle-pc.com le client accepte les conditions générales de ventes établies par Recycle-pc et déclare les accepter sans réserve
2 - PRISE DE COMMANDE:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition compris
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site Recycle-pc.
Toutefois, une légère différence peut apparaître au niveau de la couleur des étiquettes, du dessin, des motifs ou de la typographie choisie.Si vous démonter l ordinateur aucune garantie ne sera applicable.
Recycle-pc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les biens vendus sont garantis 3 mois pour les produits d'occasion.
3 - LIVRAISONS:
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre commande.
La livraison est effectuée selon votre choix parmi la liste proposée.
La livraison comporte le ou les articles commandés, emballés et une facture détaillée. Un-mail vous sera envoyé pour vous prévenir de l’expédition.
La société Recycle-pc ne peut être tenue pour responsable des retards d'acheminement dont elle ne maîtrise pas les délais du transporteur ou tout autres cas de force majeur (grève, intempérie, épidémie etc...)
Les délais indiqués ne désignent pas des délais de rigueur.
La société Recycle-pc ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
4 - PRIX ET RÈGLEMENT:
Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les prix pratiqués par la société Recycle-pc s’entendent pour un paiement comptant à la commande et sont nets de tout escompte.
Le règlement de la commande est payable en un versement lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. La transaction est entièrement sécurisée par cryptage de données SSL, sa validation est de la responsabilité de l’établissement bancaire partenaire.
Après acceptation de son règlement, le client reçoit un email de confirmation de sa commande ainsi qu’un numéro de transaction à conserver.
La société Recycle-pc n’est pas responsable de du bon acheminent de cet email à son destinataire.
En cas de non réception de cet email le jour ouvré suivant la commande le client doit contacter nos services pour que ceux-ci procèdent aux vérifications d’usage.
Il appartient au client de bien vérifié sa commande avant de la valider. En effet, en cas d’erreur de sa part et compte-tenu de la fabrication personnalisée de nos produits, nous serions dans l’obligation de facturer une nouvelle commande.
Dans le cas où l’erreur provient de nos services, les produits défectueux devront nous être retournés sous 14 jours ouvrés, Recycle-pc renverra au client une nouvelle commande dans les plus brefs délais.
5 - CONTESTATION:
En cas d’action en justice, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Recycle-pc en l’occurrence les Tribunaux de Saint Etienne (42) seront seuls compétents.
Toutefois si le client s’adresse aux tribunaux pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale, il doit le faire dans un délai de trois jours maximum à compter de la découverte du vice caché.
6- DONNÉES PERSONNELLES:
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées pour la gestion des vos commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions interne à notre entreprise.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos les coordonnées et adresse mail du client
7- RÉCEPTION MODALITÉS DU RETOUR :
VICES APPARENTS, NON-CONFORMIT
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, si un article, ne convient pas, le client doit le retourner à ces frais et dans un délai de quatorze jours après réception à l’adresse suivante : 16 B rue Jacques cartier lieu dit les brosses 42530 St Genest Lerpt.
L’article doit être parfaitement neuf ou pour du matériel d'occasion dans son état naturel, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il doit être retourné dans son emballage d'origine (Tout article endommagé ou avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d’une copie de la facture d'achat.
Le client doit préciser s’il demande un avoir ou un échange, si il s'agit d'une erreur de la société Recycle-pc. Si le client demande un échange pour un article similaire, il sera expédié sans frais supplémentaires.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre la société Recycle-pc et le client, le numéro d'accord sera délivré uniquement par nos services après entente des deux parties. Ce numéro est à noter bien visible à côté de l'adresse, à l'extérieur du colis.
Toute marchandise retournée, sans cet accord, sera tenue à la disposition du client et ne pourra pas donner lieu à l’établissement d’un avoir.
8-PRÊT DE PC:
*Pour toute intervention d'un délai supérieur à une semaine, Recycle-pc vous prête un pc portable (avec chargeur).
Un chèque de 200€ de caution sera demandé au client, il sera rendu en fin de prestation pour le respect du matériel prêté.
*dans la limite du stock disponible.
*Reprise possible de votre ancien matériel, a définir entre le client et Recycle-pc.